Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez NoDoubt ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NoDoubt. NoDoubt exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). NoDoubt utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran selon votre appareil.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités proposées.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant validation de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (article 293B du Code général des impôts, franchise en base de TVA). Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis ; le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour, et déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés, sous réserve des dispositions protectrices du Code de la consommation en matière de vente à distance.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques et contenus, sont la propriété exclusive de NoDoubt ou de ses concédants de licence, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification sans notre accord écrit préalable est interdite.

Le nom, le logo et les éléments visuels de NoDoubt sont des marques protégées ; toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques Shopify appartiennent à Shopify.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers dans le cadre des Services. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie. Leur utilisation se fait à vos risques et selon les conditions du fournisseur tiers concerné.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Toute transaction avec un tiers relève de votre seule responsabilité.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
NoDoubt est propulsé par Shopify, qui permet de fournir les Services. Toute vente est réalisée directement avec NoDoubt. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et NoDoubt.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez l'avoir lue.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez des idées, suggestions ou avis (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, reproduire et diffuser à toute fin, y compris commerciale. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires et que vos Retours ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, y compris après soumission d'une commande.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 14 - AGENTS
Tout logiciel ou Agent IA agissant pour votre compte doit s'identifier clairement dans ses requêtes (mention « Agent/[nom] » dans l'en-tête User-Agent), ne pas dissimuler sa nature automatisée, et ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place pour restreindre l'accès aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment, en cas de violation des présentes Conditions. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux autres clauses dont la nature l'exige survivront à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations sur les Services sont fournies à titre informatif, sans garantie d'exactitude. Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie autre que celles prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi française, NoDoubt ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser NoDoubt de toute réclamation de tiers résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation de la loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NoDoubt.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les mises à jour sur le site. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la loi applicable.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :

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Téléphone : 07 66 46 25 93
12 allée de la Pommeraie, 91570 Bièvres, France
SIREN : [SIREN]
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