Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31/07/2026

1. Identification du vendeur
NoDoubt, nom commercial de Ivan Dimitrijevic, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le n° SIREN [SIREN], dont le siège est situé au 12 allée de la Pommeraie, 91570 Bièvres, France.
Contact : nodoubt.clothes@gmail.com — Téléphone : 07 66 46 25 93

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NoDoubt et toute personne physique (« le Client ») effectuant un achat sur le site [nom de domaine].

3. Produits
NoDoubt propose des vêtements et accessoires techniques et lifestyle pour le cyclisme et la course à pied. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). NoDoubt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Shopify Payments, au moment de la validation de la commande. Les informations bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par NoDoubt.

7. Livraison
Voir Politique d'expédition. Livraison en France métropolitaine et dans l'Union européenne via Shopify Livraison.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de NoDoubt.

9. Retours et remboursements
Voir Politique de retour et de remboursement. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec l'étiquette attachée. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant réception et vérification du retour.

10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité
NoDoubt ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, ni de retards de livraison imputables au transporteur.

12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.